COVID-19

Poursuivez ou reprenez votre activité économique en rassurant vos proches, vos collaborateurs et vos clients.

Les huissiers de justice vous accompagnent en constatant les mesures d’hygiène que vous avez mises en place pour garantir la sécurité de tous.

Mesures sanitaires

Durant le confinement, vous avez maintenu votre activité économique ou vous envisagez maintenant de la reprendre ?

Dans le cadre de vos responsabilités de chef d’entreprise, vous serez éventuellement amené à établir que les consignes sanitaires recommandées ou exigées pour votre entreprise sont bien respectées, tant vis-à-vis de vos clients, qu’à l’égard de votre personnel. Vous aurez toujours intérêt à vous ménager une preuve authentique de votre conformité avec les règles édictées par le gouvernement pour la poursuite ou la reprise de vos activités.

Afin de vous y aider, le SPF Emploi, travail et concertation social a édité le Guide générique pour lutter contre la propagation du COVID-19 au travail.

Pareillement, le SPF Economie édicte régulièrement des recommandations pour les différents secteurs d’activité, dont le Guide concernant l’ouverture des commerces.

Découvrir le Guide du SPF Emploi

Découvrir les mesures du SPF Economie

Preuve

Un procès-verbal de constat dressé par un huissier de justice peut vous aider à établir que votre entreprise remplit bien toutes les recommandations.

Ce procès-verbal pourra être produit, non seulement pour rassurer vos clients et vos salariés, mais aussi en cas de contrôle. Vous pourrez même afficher une mention de cette constatation authentique vous concernant dans votre publicité, sur votre site web, sur votre vitrine, etc… en guise de label.

Obtenir plus de renseignements sur la force de preuve du constat d’huissier de justice

Huissier de justice

Dans tous les arrondissements, des huissiers de justice se tiennent à disposition pour vous informer sur vos droits et obligations et pour réaliser pareil constat.

Trouver un huissier de justice de votre région

Recommandations

L’intervention de l’huissier de justice doit se faire dans le plus strict respect des règles sanitaires et de distanciation sociale, afin d’agir sans être vecteur de propagation.

Découvrez nos recommandations aux huissiers de justice